Permis de construire Logement N° 06015717T0013

Permis de construire à Clermont pour 271 m² de logement - 35 Rue Du General Pershing

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 06015717T0013

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Cette page présente le permis de construire n° 06015717T0013, délivré le 25 octobre 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du General Pershing, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS FLEURI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN207, AN208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 310 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 022 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN207 AN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 012 m² 10 m² 261 m² 0 m² 261 m² 10 m² 2 022 m²
Total 2 012 m² 10 m² 261 m² 0 m² 261 m² 10 m² 2 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498824267
SIRET
49882426700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANTILLY CEDEX (60501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015717T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du General Pershing, Clermont (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS FLEURI et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015717T0013, instruit par la commune de Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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