Retour aux permis de construire de Clermont

Permis de construire Logement N° 06015715T0002

Permis de construire à Clermont pour 265 m² de logement - 8Ter Rue Henri Breuil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Ter Rue Henri Breuil, Clermont (60600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015715T0002, instruit par la commune de Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 06015715T0002

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015715T0002, délivré le 12 mai 2015 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8Ter Rue Henri Breuil, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE BEAUVAISIENNE DE PVC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE BEAUVAISIENNE DE PVC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401430129
SIRET: 40143012900023
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015715T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8Ter Rue Henri Breuil, Clermont (60600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE BEAUVAISIENNE DE PVC et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015715T0002, instruit par la commune de Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont

DP n°0601572600040 Locaux Autorisé

49 Rue Wenceslas Coutellier

Clermont (60600)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°0601572500017 Locaux Terminé

49 Rue De Paris

Clermont (60600)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 26 m² SDP

DP n°0601572500132 Logement Autorisé

17 Rue Des Finets

Clermont (60600)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0601572500015 Locaux Autorisé

71 Rue De La Republique

Clermont (60600)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 71 m² SDP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

PC n°0601572500014 Locaux Autorisé

47 Rue Wenceslas Coutellier

Clermont (60600)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 30 m² SDP

DP n°0601572500126 Locaux Autorisé

1 Ter Square Des Arts

Clermont (60600)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 152 m² SDP SCI RCM

Autres types d'autorisations à Clermont

Permis d'aménager à Clermont

11 autorisations

Permis de démolir à Clermont

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont

Autres types d'autorisations à Clermont

Caractéristiques du projet