Permis de construire Locaux N° 06015618T0005

Permis de construire n° 06015618T0005 à Clairoix pour 837 m² de locaux, Rue De La Poste - Rue De T

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06015618T0005

Demandeur

COMMUNE DE CLAIROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015618T0005 a été délivré le 17 juillet 2018 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Poste - Rue De T. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIROIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 309 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 481 m²
Total 644 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 644 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 481 m²
Total locaux 644 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001552
SIRET
21600155200050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015618T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poste - Rue De T, à Clairoix (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAIROIX et accordé le 17 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015618T0005, déposé en mairie de Clairoix.

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