Permis de construire Locaux N° 06015618T0012

Permis de construire n° 06015618T0012 à Clairoix pour 52 m² de locaux, 223 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 06015618T0012

Demandeur

FERIOULAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015618T0012 a été délivré le 15 novembre 2018 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 223 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est FERIOULAUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 52 m²
Total 32 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 32 m² 20 m² 0 m² 0 m² 32 m² -12 m² 20 m²
dont Bureaux 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 32 m² -22 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 32 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERIOULAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838124121
SIRET
83812412100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015618T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 223 Rue De La Republique, à Clairoix (60280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERIOULAUD et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015618T0012, déposé en mairie de Clairoix.

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