Déclaration préalable Logement N° 06015124T0064

Déclaration préalable n° 06015124T0064 à Choisy-au-Bac pour 3 764 m² de logement, 1885 Rue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 06015124T0064

Demandeur

SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015124T0064 a été accordée le 20 janvier 2025, pour un projet situé 1885 Rue Victor Hugo. SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 6 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A67, A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 032 m²

Surface existante avant

6 292 m²

Surface créée

3 764 m²

Surface totale après

6 292 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A67 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 764 m² 0 m² 0 m² 3 764 m² 3 764 m²
Locaux 6 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 764 m² -3 764 m² 2 528 m²
Total 6 292 m² 0 m² 3 764 m² 0 m² 3 764 m² 0 m² 6 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 6 3 - 37
- 24,3 % 51,4 % 16,2 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431309160
SIRET
43130916000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015124T0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1885 Rue Victor Hugo, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015124T0064, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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