Permis de construire Logement N° 06015121T0004

Permis de construire à Choisy-au-Bac pour 1 257 m² de logement - Rue Raymond Poincare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 06015121T0004

Demandeur

SCCV LES EPICEAS

Cette page présente le permis de construire n° 06015121T0004, délivré le 9 juillet 2021 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Poincare, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES EPICEAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 619 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 - - - 20
- 35,0 % 65,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES EPICEAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889560306
SIRET
88956030600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015121T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincare, Choisy-au-Bac (60750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES EPICEAS et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015121T0004, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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