Permis de construire Logement N° 06015123T0004

Permis de construire n° 06015123T0004 à Choisy-au-Bac pour 2 668 m² de logement, 1081 Rue Raymond Poincare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06015123T0004

Demandeur

SCCV LES EMERAUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015123T0004, délivré le 26 octobre 2023 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1081 Rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par SCCV LES EMERAUDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 1 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 037 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 2 668 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 464 m² 2 668 m²
Total 204 m² 2 668 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 464 m² 2 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 1 10 - 30
- 20,0 % 43,3 % 3,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES EMERAUDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841552268
SIRET
84155226800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015123T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1081 Rue Raymond Poincare, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES EMERAUDES et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 1 T4 et 10 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015123T0004, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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