Retour aux permis de construire de Choisy-au-Bac

Permis de construire Logement N° 06015115T0004

Permis de construire à Choisy-au-Bac pour 743 m² de logement - Angle Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Marechal Foch, Choisy-au-Bac (60750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015115T0004, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 06015115T0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015115T0004, délivré le 30 juin 2015 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Du Marechal Foch, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 11, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ295, AJ296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ295 AJ296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	466 m²	277 m²	168 m²	0 m²	575 m²	744 m²
Locaux	424 m²	0 m²	0 m²	147 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Total	593 m²	466 m²	277 m²	315 m²	277 m²	151 m²	744 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	11	-	-	-	11
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS CEDEX (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015115T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Marechal Foch, Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015115T0004, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-au-Bac

PC n°0601512600004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin A Vent - Lot Zac Du Maubon

Choisy-au-Bac (60750)

Nouvelle construction

05 mai 2026 106 m² SDP

DP n°0601512600016 Locaux Autorisé

90 Rue De Royaumont

Choisy-au-Bac (60750)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 39 m² SDP AVM AGENCEMENT SARL-S

PC n°0601512600005 Locaux Autorisé

1040 Rue Raymond Poincaré

Choisy-au-Bac (60750)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°0601512500020 Locaux Autorisé

2Bis-Ter Rue Du Général Leclerc

Choisy-au-Bac (60750)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 161 m² SDP LA COSACIENNE

PC n°0601512500016 Logement Commencé

Rue De L'ancienne Soierie

Choisy-au-Bac (60750)

Nouvelle construction

09 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0601512500013 Logement Commencé

39 Rue Du Moulin A Vent - Zac

Choisy-au-Bac (60750)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Choisy-au-Bac

Permis d'aménager à Choisy-au-Bac

6 autorisations

Permis de démolir à Choisy-au-Bac

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-au-Bac

Autres types d'autorisations à Choisy-au-Bac

Caractéristiques du projet