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Permis de construire Logement N° 06015115T0004

Permis de construire n° 06015115T0004 à Choisy-au-Bac pour 743 m² de logement, Angle Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Marechal Foch, à Choisy-au-Bac (60750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015115T0004, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 06015115T0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015115T0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ295, AJ296. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ295 AJ296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	466 m²	277 m²	168 m²	0 m²	575 m²	744 m²
Locaux	424 m²	0 m²	0 m²	147 m²	277 m²	-424 m²	0 m²
Total	593 m²	466 m²	277 m²	315 m²	277 m²	151 m²	744 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	11	-	-	-	11
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS CEDEX (60016)

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Extension sans transformation

03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015115T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Marechal Foch, à Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015115T0004, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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