Permis de construire Locaux N° 06015117T0008

Permis de construire n° 06015117T0008 à Choisy-au-Bac pour 166 m² de locaux, 250 Rue Du Pont Des Retz

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 06015117T0008

Demandeur

HOLDING I.L.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015117T0008, délivré le 15 décembre 2017 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 250 Rue Du Pont Des Retz. Le projet est porté par HOLDING I.L.E..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 166 m² 0 m² 25 m² 0 m² 141 m² 1 094 m²
Total 953 m² 166 m² 0 m² 25 m² 0 m² 141 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 953 m² 166 m² 0 m² 25 m² 0 m² 141 m² 1 094 m²
dont Entrepôt 953 m² 166 m² 0 m² 25 m² 0 m² 141 m² 1 094 m²
Total locaux 953 m² 166 m² 0 m² 25 m² 0 m² 141 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING I.L.E.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820525400
SIRET
82052540000017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015117T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 250 Rue Du Pont Des Retz, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING I.L.E. et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015117T0008, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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