Permis de construire n° 06014819T0001 à Chèvreville pour 1 876 m² de locaux, 21 Rue Des Roches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 06014819T0001
Demandeur
EARL DU BOURG FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014819T0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est EARL DU BOURG FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB271. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chèvreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
| Total | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURG FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812472025
- SIRET
- 81247202500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEVREVILLE (60440)
Autres dossiers de EARL DU BOURG FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |