Permis de construire à Chèvreville pour 1 876 m² de locaux - 21 Rue Des Roches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 06014819T0001
Demandeur
EARL DU BOURG FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06014819T0001, délivré le 26 mars 2019 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Roches, Chèvreville (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOURG FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB271.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Chèvreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
| Total | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 1 876 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 762 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURG FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812472025
- SIRET
- 81247202500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEVREVILLE (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |