Déclaration préalable n° 06014818T0007 à Chèvreville pour 39 m² de locaux, 21 Rue Des Roches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 06014818T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06014818T0007 a été accordée le 24 janvier 2019 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Roches.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chèvreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 183 m² |
| Total | 144 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 183 m² |
| Total locaux | 144 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREVILLE (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014818T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |