Permis de construire n° 06014316T0015 à Chaumont-en-Vexin pour 16 m² de locaux, 23 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 06014316T0015
Demandeur
SCI LE CLOS DE CYDALISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014316T0015 a été délivré le 10 août 2017 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De L'hotel De Ville. SCI LE CLOS DE CYDALISSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB57. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE CYDALISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392232492
- SIRET
- 39223249200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMONT EN VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014316T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |