Permis de construire n° 06014317T0003 à Chaumont-en-Vexin pour 9 884 m² de logement, Chemin Blanc Berticheres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 06014317T0003
Demandeur
GROUPE BELIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014317T0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Blanc Berticheres. Le projet est porté par GROUPE BELIER PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 160 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 97 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berticheres
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 884 m² | 9 884 m² |
| Total | 0 m² | 9 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 884 m² | 9 884 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements individuels | 97 |
| Individuels groupés | 97 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BELIER PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824960033
- SIRET
- 82496003300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014317T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |