Permis de construire Locaux N° 06014324T0003

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 17 300 m² de locaux - Berticheres Chateau De Berticheres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 06014324T0003

Demandeur

GROUPE BELIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06014324T0003, délivré le 24 septembre 2024 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Berticheres Chateau De Berticheres, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BELIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 421 m² en hébergement hôtelier, 7 421 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL9, AL10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 915 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

17 300 m²

Variation nette

+15 948 m²

Surface totale après

17 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL9 AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Berticheres

Territoire administratif

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 1 516 m² 14 842 m² 2 458 m² 123 m² 1 229 m² 15 948 m² 17 464 m²
Total 1 577 m² 14 842 m² 2 458 m² 123 m² 1 229 m² 15 948 m² 17 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 82 m² 7 421 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 8 650 m² 8 732 m²
Commerce et services 82 m² 7 421 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 8 650 m² 8 732 m²
Entrepôt 1 352 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 229 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 516 m² 14 842 m² 2 458 m² 123 m² 1 229 m² 15 948 m² 17 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BELIER PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824960033
SIRET
82496003300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014324T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berticheres Chateau De Berticheres, Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BELIER PROMOTION et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014324T0003, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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