Permis de construire n° 06014318T0004 à Chaumont-en-Vexin pour 300 m² de locaux, 6 Rue Bertinot Juel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 06014318T0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Bertinot Juel, le permis de construire n° 06014318T0004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 531 m² |
| Total | 231 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 531 m² |
| Total locaux | 231 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000707
- SIRET
- 24600070700082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAUMONT EN VEXIN CEDEX (60240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014318T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |