Permis de construire n° 0401922500077 à Mont-de-Marsan pour 273 m² de locaux, 164 Rue Georges Pelat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0401922500077
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401922500077 a été délivré le 1 décembre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Rue Georges Pelat. Le projet est porté par ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C..
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH95, BH98, BH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 985 m² | 40 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 40 m² | 6 025 m² |
| Total | 5 985 m² | 40 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 40 m² | 6 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 985 m² | 40 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 40 m² | 6 025 m² |
| Total locaux | 5 985 m² | 40 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 40 m² | 6 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318043411
- SIRET
- 31804341100202
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401922500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |