Permis de construire n° 06061218T0003 à Senlis pour 2 012 m² de logement, 22 Chs Pontpoint
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06061218T0003
Demandeur
H.G. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061218T0003 a été délivré le 12 mars 2018 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Chs Pontpoint. La demande émane de la société de promotion immobilière H.G. PROMOTION.
Ce permis de construire concerne la création de 31 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 17 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 575 m², le programme représente 1 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 13, AV 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 3 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 977 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 988 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 988 m² à 2 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 35 m² | -988 m² | 0 m² |
| Total | 988 m² | 1 977 m² | 35 m² | 953 m² | 35 m² | 1 024 m² | 2 012 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 14 | - | - | - | 31 |
| - | 54,8 % | 45,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière H.G. PROMOTION, une SARL basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
H.G. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498019975
- SIRET
- 49801997500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de H.G. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061218T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 13, AV 15 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.