Permis de construire n° 01517614M0001 à Saint-Chamant pour 2 497 m² de locaux, Loubejac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 01517614M0001
Demandeur
GAEC FABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loubejac, le permis de construire n° 01517614M0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Saint-Chamant (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC FABRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubejac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamant Code postal 15140 Identifiant INSEE 15176
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Total | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FABRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802019992
- SIRET
- 80201999200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CHAMANT (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |