Permis de construire Locaux N° 06013814S0008

Permis de construire n° 06013814S0008 à Chamant pour 1 760 m² de locaux, Chaussee Pontpoint

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 06013814S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chaussee Pontpoint, le permis de construire n° 06013814S0008 a été délivré le 16 décembre 2014 à Chamant (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 056 m²

Surface existante avant

4 887 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

6 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussee Pontpoint

Territoires administratifs

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 4 711 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 6 471 m²
Total 4 887 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 6 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 711 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 6 471 m²
Total locaux 4 711 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 6 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013814S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Pontpoint, à Chamant (60300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013814S0008, déposé en mairie de Chamant.

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