Permis de construire n° 06013416T0018 à Cauffry pour 1 910 m² de locaux, Rue Du Premier Septembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 06013416T0018
Demandeur
SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013416T0018, délivré le 2 février 2017 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Premier Septembre. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH86, AH87. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauffry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 739 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 8 649 m² |
| Total | 6 739 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 8 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 739 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 8 649 m² |
| Total locaux | 6 739 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 8 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 780514709
- SIRET
- 78051470900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013416T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |