Retour aux permis de construire de Cauffry

Permis de construire Locaux N° 06013414C0022

Permis de construire à Cauffry pour 1 034 m² de locaux - 39 Rue Du 1Er Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du 1Er Septembre, Cauffry (60290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRALU et accordé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013414C0022, instruit par la commune de Cauffry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 06013414C0022

Demandeur

SCI FRALU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06013414C0022, délivré le 18 février 2015 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du 1Er Septembre, Cauffry (60290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRALU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH87, AH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 724 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

6 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cauffry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH87 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 105 m²	1 034 m²	0 m²	400 m²	0 m²	634 m²	6 739 m²
Total	6 105 m²	1 034 m²	0 m²	400 m²	0 m²	634 m²	6 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 105 m²	1 034 m²	0 m²	400 m²	0 m²	634 m²	6 739 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRALU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile foncière
SIREN: 331814152
SIRET: 33181415200012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CAUFFRY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013414C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du 1Er Septembre, Cauffry (60290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRALU et accordé le 18 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013414C0022, instruit par la commune de Cauffry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauffry

DP n°0601342600015 Locaux Autorisé

Route De Mouy

Cauffry (60290)

Nouvelle construction

30 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0601342600002 Logement Autorisé

Route De Mouy

Cauffry (60290)

Nouvelle construction

04 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0601342600001 Logement Autorisé

12 Rue Des Glycines

Cauffry (60290)

Extension sans transformation

24 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0601342500015 Logement Autorisé

Rue Du Bout Du Monde

Cauffry (60290)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0601342500011 Locaux Autorisé

Route De Mouy

Cauffry (60290)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 443 m² SDP

PC n°06013424T0006 Locaux Autorisé

35 Route De Mouy

Cauffry (60290)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 351 m² SDP GREEN FONCIER

Autres types d'autorisations à Cauffry

Permis d'aménager à Cauffry

5 autorisations

Permis de démolir à Cauffry

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cauffry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauffry

Autres types d'autorisations à Cauffry

Caractéristiques du projet