Permis de construire n° 06013414C0022 à Cauffry pour 1 034 m² de locaux, 39 Rue Du 1Er Septembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 06013414C0022
Demandeur
SCI FRALU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013414C0022 porte sur un projet situé 39 Rue Du 1Er Septembre. Le demandeur déclaré est SCI FRALU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH87, AH86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauffry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 105 m² | 1 034 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 634 m² | 6 739 m² |
| Total | 6 105 m² | 1 034 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 634 m² | 6 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 105 m² | 1 034 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 634 m² | 6 739 m² |
| Total locaux | 6 105 m² | 1 034 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 634 m² | 6 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRALU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 331814152
- SIRET
- 33181415200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013414C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |