Permis de construire n° 06012319B0004 à Campremy pour 193 m² de locaux, Rue Jeannette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06012319B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campremy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012319B0004 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé Rue Jeannette.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campremy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Campremy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campremy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60123
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 193 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
| Total | 125 m² | 193 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 193 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 125 m² | 193 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
| Total locaux | 125 m² | 193 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPREMY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012319B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |