Déclaration préalable Locaux N° 06012318B0006

Déclaration préalable à Campremy pour 19 m² de locaux - Rue De L Argiliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Argiliere, Campremy (60480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUBOU et accordée le 22 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012318B0006, instruit par la commune de Campremy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 06012318B0006

Demandeur

SCI BOUBOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06012318B0006, accordée le 22 mars 2019 à Campremy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Argiliere, Campremy (60480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BOUBOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Campremy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campremy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60123
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	139 m²
Total	120 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUBOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482776663
SIRET: 48277666300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAMPREMY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06012318B0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Argiliere, Campremy (60480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUBOU et accordée le 22 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012318B0006, instruit par la commune de Campremy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campremy

PC n°06012326B0001 Logement Autorisé

Neuve

Campremy (60480)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°06012325B0002 Logement Autorisé

3 De L'église

Campremy (60480)

Transformation avec extension

15 févr. 2026 69 m² SDP VINCENT GREGOIRE

DP n°06012325B0004 Locaux Autorisé

Grandmesnil

Campremy (60480)

Nouvelle construction

26 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°06012325B0003 Locaux Autorisé

Grandmesnil

Campremy (60480)

Nouvelle construction

04 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06012323B0002 Logement Autorisé

4 Rue Jean

Campremy (60480)

Nouvelle construction

07 mars 2023 90 m² SDP

PC n°06012322B0003 Logement Commencé

Rue De L Argiliere Le Village

Campremy (60480)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Campremy

Permis de démolir à Campremy

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Campremy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campremy

Autres types d'autorisations à Campremy

Caractéristiques du projet