Permis de construire n° 06012314B0002 à Campremy pour 103 m² de locaux, 11 Rue De L Ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 06012314B0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPREMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campremy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012314B0002 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 11 Rue De L Ecole. COMMUNE DE CAMPREMY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campremy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Campremy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campremy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60123
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 234 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 337 m² |
| Total | 342 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 337 m² |
| Total locaux | 234 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPREMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001222
- SIRET
- 21600122200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMPREMY (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |