Permis de construire n° 06010916B0003 à Brombos pour 21 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 06010916B0003
Demandeur
COMMUNE DE BROMBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Brombos (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010916B0003 porte sur un projet situé Rue Verte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROMBOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brombos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brombos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brombos Code postal 60210 Identifiant INSEE 60109
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| Total | 165 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| Total locaux | 165 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROMBOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001099
- SIRET
- 21600109900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BROMBOS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010916B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |