Permis de construire n° 06010914B0003 à Brombos pour 480 m² de locaux, 16 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 06010914B0003
Demandeur
EARL LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brombos (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010914B0003 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé 16 Rue Verte. Le projet est porté par EARL LA CROISETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B692. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brombos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brombos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brombos Code postal 60210 Identifiant INSEE 60109
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 480 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 20 m² | 480 m² |
| Total | 460 m² | 480 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 20 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 480 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 20 m² | 480 m² |
| Total locaux | 460 m² | 480 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 20 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROISETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393866207
- SIRET
- 39386620700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BROMBOS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |