Permis de construire n° 06010814B0001 à Briot pour 300 m² de locaux, 4 Rue Principale Briot-La-Grange
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 06010814B0001
Demandeur
EARL DE CLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010814B0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Briot (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Principale Briot-La-Grange. Le dossier a été déposé par EARL DE CLERCK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B509, B508, B500. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briot-La-Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Briot Code postal 60210 Identifiant INSEE 60108
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 337 m² |
| Total | 1 037 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CLERCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423228881
- SIRET
- 42322888100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIOT (60210)
Autres dossiers de EARL DE CLERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |