Permis de construire n° 06010822T0003 à Briot pour 360 m² de locaux, 4 Briot-La-Grange
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 06010822T0003
Demandeur
EARL DE CLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Briot (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010822T0003 porte sur un projet situé 4 Briot-La-Grange. Le demandeur déclaré est EARL DE CLERCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B518, B516. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Briot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briot Code postal 60210 Identifiant INSEE 60108
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 227 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 227 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CLERCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423228881
- SIRET
- 42322888100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIOT (60210)
Autres dossiers de EARL DE CLERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010822T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |