Permis de construire n° 06010816T0001 à Briot pour 80 m² de locaux, 23 Bi Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 06010816T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010816T0001, délivré le 27 juillet 2016 à Briot (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Bi Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIOT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A309, A410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briot Code postal 60210 Identifiant INSEE 60108
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 83 m² |
| Total | 68 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 83 m² |
| Total locaux | 68 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001081
- SIRET
- 21600108100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIOT (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010816T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |