Permis de construire n° 06010712C0028 à Breuil-le-Vert pour 63 m² de locaux, 81 Rue Du Marais 60600 Bre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 avril 2013
Dossier PC n° 06010712C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010712C0028, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2013 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue Du Marais 60600 Bre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D42, D471, D601. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 181 m² |
| Locaux | 54 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 96 m² |
| Total | 214 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 96 m² |
| Total locaux | 54 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010712C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |