Permis de construire Locaux N° 06010714C0017

Permis de construire n° 06010714C0017 à Breuil-le-Vert pour 108 m² de locaux, 81 Rue Du Marais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06010714C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010714C0017, délivré le 3 février 2015 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue Du Marais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D42, D471, D712. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 092 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/12/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
29/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2016

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D42 D471 D712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 54 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 162 m²
Total 235 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 162 m²
Total locaux 54 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL-LE-VERT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010714C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 03/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Rue Du Marais, à Breuil-le-Vert (60600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010714C0017, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

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