Permis de construire n° 06010713C0002 à Breuil-le-Vert pour 179 m² de logement, Rue Du Calvaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 06010713C0002
Demandeur
SARL IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010713C0002, délivré le 14 août 2013 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par SARL IMMO INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E123, E124, E1732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792370843
- SIRET
- 79237084300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Autres dossiers de SARL IMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |