Permis de construire n° 06010022T0001 à Brasseuse pour 18 m² de locaux, 33 Rue Charles De La Bédoyère
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 06010022T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRASSEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Charles De La Bédoyère, le permis de construire n° 06010022T0001 a été délivré le 24 février 2023 à Brasseuse (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BRASSEUSE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A337. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasseuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasseuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasseuse Code postal 60810 Identifiant INSEE 60100
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 219 m² |
| Total | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 219 m² |
| Total locaux | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -5 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRASSEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001008
- SIRET
- 21600100800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRASSEUSE (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010022T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 24/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |