Permis de construire Mixte N° 06008819T0009

Permis de construire à Bornel pour 440 m² de logement et locaux - Hamecourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 06008819T0009

Demandeur

SCEA DOMAINE SANDRICOURT

Cette page présente le permis de construire n° 06008819T0009, délivré le 29 octobre 2019 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Hamecourt, Bornel (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E48, E49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 269 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E48 E49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamecourt

Territoire administratif

Commune
Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 130 m² 0 m² 86 m² 310 m² 0 m² 130 m²
Locaux 660 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 970 m²
Total 1 056 m² 130 m² 310 m² 86 m² 310 m² 44 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE SANDRICOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333453314
SIRET
33345331400010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008819T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hamecourt, Bornel (60540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE SANDRICOURT et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008819T0009, instruit par la commune de Bornel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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