Permis de construire Locaux N° 06001024T0002

Permis de construire n° 06001024T0002 à Amblainville pour 3 864 m² de locaux, Ferme Des Granges

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 06001024T0002

Demandeur

SCEA DOMAINE SANDRICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001024T0002, délivré le 15 mai 2024 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Des Granges. Le projet est porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR34, ZS30. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 625 m²

Surface créée

3 864 m²

Variation nette

+3 864 m²

Surface totale après

3 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR26 ZR34 ZS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total locaux 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE SANDRICOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333453314
SIRET
33345331400010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1985
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001024T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Des Granges, à Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001024T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

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