Permis de construire à Amblainville pour 3 864 m² de locaux - Ferme Des Granges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 06001024T0002
Demandeur
SCEA DOMAINE SANDRICOURT
Cette page présente le permis de construire n° 06001024T0002, délivré le 15 mai 2024 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Des Granges, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE SANDRICOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR34, ZS30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Amblainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 864 m² | 3 864 m² |
| Total | 0 m² | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 864 m² | 3 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 864 m² | 3 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE SANDRICOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333453314
- SIRET
- 33345331400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001024T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |