Permis de construire n° 06008818T0008 à Bornel pour 6 770 m² de logement, 10 Chem De La Pompe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 06008818T0008
Demandeur
NOUVEL'R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chem De La Pompe, le permis de construire n° 06008818T0008 a été délivré le 20 mai 2019 à Bornel (Oise, Hauts-de-France). NOUVEL'R figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 364 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 105 logements, dont 18 individuels et 87 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH68, AH82. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 6 770 m² |
| Total | 0 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 6 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 87 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL'R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841723455
- SIRET
- 84172345500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de NOUVEL'R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008818T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |