Permis de construire Logement N° 06008818T0011

Permis de construire n° 06008818T0011 à Bornel pour 4 181 m² de logement, Rue De L'aulnaie Et Chemin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06008818T0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aulnaie Et Chemin, le permis de construire n° 06008818T0011 a été délivré le 22 janvier 2019 à Bornel (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 22 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 20 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD240, AC71. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 405 m²

Surface créée

4 181 m²

Variation nette

+4 181 m²

Surface totale après

4 181 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
26/01/2023
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD240 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²
Total 0 m² 4 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 181 m² 4 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 22
Logements collectifs 36
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 20 6 - 58
- 22,4 % 32,8 % 34,5 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008818T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (22 individuels, 36 collectifs), pour 4 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'aulnaie Et Chemin, à Bornel (60540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 20 T4 et 6 T5, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008818T0011, déposé en mairie de Bornel.

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