Permis de construire n° 06008619T0002 à Boran-sur-Oise pour 161 m² de locaux, Route De Precy Za Les Murets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06008619T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06008619T0002, délivré le 20 septembre 2019 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Precy Za Les Murets.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boran-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Boran-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Murets
Territoires administratifs
- Commune
- Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 266 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 412 m² |
| Total | 406 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 412 m² |
| Total locaux | 266 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORAN-SUR-OISE (60820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |