Permis de construire n° 06008618T0004 à Boran-sur-Oise pour 1 329 m² de locaux, 2 Rue Jacques Sevin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 06008618T0004
Demandeur
JACQUES SEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06008618T0004 a été délivré le 21 février 2019 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jacques Sevin. JACQUES SEVIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W127, W129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boran-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boran-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Total | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES SEVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848611018
- SIRET
- 84861101800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GANDICOURT (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008618T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |