Permis de construire à Boran-sur-Oise pour 1 370 m² de locaux - Route De L'ecluse
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier PC n° 06008617T0009 · Demandeur : A2CB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06008617T0009, délivré le 12 février 2018 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De L'ecluse, Boran-sur-Oise (60820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A2CB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC252.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boran-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 162 m² | 187 m² | 155 m² | 187 m² | 7 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 363 m² | 162 m² | 187 m² | 155 m² | 187 m² | 7 m² | 1 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 138 m² | 162 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 487 m² |
| Entrepôts | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 187 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 162 m² | 187 m² | 155 m² | 187 m² | 7 m² | 1 370 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008617T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.