Permis de construire Logement N° 06008613S0004

Permis de construire n° 06008613S0004 à Boran-sur-Oise pour 246 m² de logement, Rue De Precy Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 06008613S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008613S0004 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Rue De Precy Lot 1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD304P, AD303P, AD117P. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boran-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD304P AD303P AD117P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 246 m² 0 m² 177 m² 0 m² 69 m² 246 m²
Total 177 m² 246 m² 0 m² 177 m² 0 m² 69 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORAN-SUR-OISE (60820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Precy Lot 1, à Boran-sur-Oise (60820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008613S0004, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

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