Permis de construire Locaux N° 06008613S0002

Permis de construire n° 06008613S0002 à Boran-sur-Oise pour 419 m² de locaux, 17 Rue De Precy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06008613S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Precy, le permis de construire n° 06008613S0002 a été délivré le 22 août 2013 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boran-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 419 m² 16 m² 419 m² -16 m² 634 m²
Total 650 m² 0 m² 419 m² 16 m² 419 m² -16 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 215 m²
Autres activités 434 m² 0 m² 419 m² 15 m² 419 m² -15 m² 419 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²
dont Entrepôt 209 m² 0 m² 203 m² 6 m² 203 m² -6 m² 203 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 419 m² 16 m² 419 m² -16 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORAN-SUR-OISE (60820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008613S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Precy, à Boran-sur-Oise (60820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008613S0002, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

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