Permis de construire n° 06008314S0005 à Bonneuil-en-Valois pour 115 m² de logement, Hameau De La Croix Ste Bar La Piece Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06008314S0005
Demandeur
SCI LA CROIX SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008314S0005 porte sur un projet situé Hameau De La Croix Ste Bar La Piece Des Dames. Le dossier a été déposé par SCI LA CROIX SAINTE BARBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX SAINTE BARBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445318116
- SIRET
- 44531811600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARGNY (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008314S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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