Permis de construire n° 06008312S0007 à Bonneuil-en-Valois pour 511 m² de locaux, 2 Rue Du Pressoir Le Berval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 06008312S0007
Demandeur
EARL LECAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06008312S0007 a été délivré le 29 janvier 2013 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Pressoir Le Berval. Le projet est porté par EARL LECAILLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK95, AK96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Berval
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 794 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 894 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LECAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353019284
- SIRET
- 35301928400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008312S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |