Permis de construire Locaux N° 06008314S0001

Permis de construire à Bonneuil-en-Valois pour 1 397 m² de locaux - Hamea De La Croix Ste Barbe La Piece Des Dames

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06008314S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06008314S0001, délivré le 13 mai 2014 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Hamea De La Croix Ste Barbe La Piece Des Dames, Bonneuil-en-Valois (60123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 866 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE732, AE730, AE725.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 866 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE732 AE730 AE725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Dames

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m²
Total 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARGNY (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hamea De La Croix Ste Barbe La Piece Des Dames, Bonneuil-en-Valois (60123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008314S0001, instruit par la commune de Bonneuil-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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