Permis de construire n° 06006918T0003 à Betz pour 81 m² de logement, 41 Rue Beauxis Lagrave
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 06006918T0003
Demandeur
HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Beauxis Lagrave, le permis de construire n° 06006918T0003 a été délivré le 12 juin 2018 à Betz (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D420. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Betz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz Code postal 60620 Identifiant INSEE 60069
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 418 m² |
| Total | 337 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803581479
- SIRET
- 80358147900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETZ (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006918T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |