Permis de construire n° 06006917T0003 à Betz pour 429 m² de logement, 27 Rue Des Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 06006917T0003
Demandeur
LA GRAINETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006917T0003 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 27 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par LA GRAINETERIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D621. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Betz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betz Code postal 60620 Identifiant INSEE 60069
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Total | 367 m² | 62 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 62 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRAINETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832734701
- SIRET
- 83273470100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAVIGNY (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006917T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |