Permis de construire n° 06006326T0001 à Berneuil-en-Bray pour 35 m² de locaux, 4 Chemin Des Niards
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 06006326T0001
Demandeur
LA PERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006326T0001 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Niards. Le dossier a été déposé par LA PERELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D561, D518, D517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berneuil-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 66 m² |
| Total | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 66 m² |
| Total locaux | 31 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PERELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802034231
- SIRET
- 80203423100059
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VAUMAIN (60590)
Autres dossiers de LA PERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006326T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |