Permis de construire Logement N° 06006325T0003

Permis de construire n° 06006325T0003 à Berneuil-en-Bray pour 197 m² de logement, Chemin Du Grumesnil Hameau De Vaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 06006325T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006325T0003 porte sur un projet situé Chemin Du Grumesnil Hameau De Vaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F630. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Vaux

Territoires administratifs

Commune
Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMER DE FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006325T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Grumesnil Hameau De Vaux, à Berneuil-en-Bray (60390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006325T0003, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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