Permis de construire Locaux N° 06005723T0042

Permis de construire à Beauvais pour 1 197 m² de locaux - 17 Rue Pierre Waguet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 06005723T0042

Demandeur

PNS

Cette page présente le permis de construire n° 06005723T0042, délivré le 4 octobre 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Pierre Waguet, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PNS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE242, BE286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 609 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE242 BE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 1 197 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 1 666 m²
Total 1 710 m² 1 197 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 710 m² 1 197 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PNS

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
527030050
SIRET
52703005000027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Waguet, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PNS et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0042, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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